Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et la relation commerciale entre l’utilisateur et notre site. Merci de lire attentivement avant tout recours à nos services ou contenus.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute consultation ou usage suppose la lecture préalable de ce document et son respect pendant toute la durée de la relation commerciale.

Définitions

Certains termes ont la signification suivante dans ce document :

• Client : Toute personne physique ou morale recourant aux services proposés sur le site.
• Services : Prestations d’audit, de structuration sémantique, de clusterisation et de cartographie thématique.
• Site : Ensemble des contenus, outils et interfaces proposés sous le nom de ‘lyvarientoq.sbs’.
• Conditions : Présentes règles contractuelles fixant les droits et devoirs respectifs.

Utilisation des services

L’utilisation des services est réservée aux professionnels majeurs. Elle suppose exactitude dans les informations transmises et usage conforme à la loi.

Éligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans minimum, justifiant d’une capacité légale à contracter. Aucun service n’est fourni à des mineurs.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à respecter les lois et bonnes pratiques dans l’usage des contenus et services.

• Ne pas détourner le contenu à des fins illicites ou diffamatoires.
• Ne pas tenter d’accéder aux infrastructures du site sans autorisation.
• Respecter la confidentialité de toute information communiquée.
• Fournir des données exactes et à jour lors de tout échange.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Collecter ou transmettre sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Entraver ou altérer le bon fonctionnement technique du site.
• Diffuser tout contenu manifestement illicite ou contrefait.
• Tenter un accès frauduleux, une extraction ou une copie des bases structurées.
• Exploiter les services à des fins de revente ou d’intermédiation non autorisée.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, outils, schémas) sont protégés par le droit d’auteur et les traités internationaux. Toute réutilisation ou reproduction sans autorisation expresse est prohibée.

Contenus utilisateur

Les contenus transmis ou créés par les utilisateurs lors des échanges restent de leur propriété sous réserve d’une licence d’utilisation pour les besoins du service.

Confidentialité et données personnelles

La gestion des données est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Voir notre politique dédiée pour les modalités précises. Voir la politique de confidentialité

Limites et exclusions de garantie

Aucune promesse de résultat ni de performance n’est formulée. Les conseils sont fournis à titre indicatif, sans engagement de résultat.

Limite de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux prestations effectivement réalisées selon le contrat, hors cas de force majeure.

Indemnisation

Vous garantissez le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des contenus ou outils mis à disposition.

Gestion des litiges

En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique. Tribunal de Paris compétent pour tout litige.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre la prestation ou l’accès suite à manquement, après notification.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la date d’entrée en vigueur figure en entête du document.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables sans modification de fond.

Intégralité de l’accord

Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou contradictoire, sauf dérogation écrite.

Nous contacter – mentions légales

Pour toute question liée aux conditions ou à vos droits, contactez-nous selon les coordonnées en bas de page.